Pendant des décennies, le salaire a été l’un des sujets les plus fermés dans le monde du travail. Le salarié ignorait souvent s’il était rémunéré équitablement par rapport à des collègues accomplissant un travail identique. Le candidat à un entretien n’avait pas de vision du cadre salarial. L’entreprise pouvait invoquer de manière générale sa politique de rémunération sans toujours expliquer objectivement pourquoi deux postes sont payés différemment.
Le projet de loi sur l’égalité de rémunération, mis en consultation publique le 3 juin 2026, tente de changer cette culture. Il transpose la directive (UE) 2023/970 et introduit des règles de transparence salariale. Le principe est simple : le salaire doit dépendre du travail, de la valeur et de critères objectifs, et non du genre.
L’égalité de rémunération n’est pas un principe nouveau. Elle existe déjà dans le droit européen et grec. L’élément nouveau est la transparence et la possibilité d’exécution. Autrement dit, il ne suffit pas qu’une entreprise affirme ne pas discriminer. Elle doit pouvoir le prouver par des critères objectifs, neutres et documentés.
Selon le matériel de consultation, la différence de rémunération entre salariés accomplissant un même travail ou un travail de valeur égale n’est licite que si l’employeur prouve par écrit qu’elle repose sur des critères objectifs, neutres et transparents. Ces critères peuvent être l’ancienneté, les qualifications, les exigences du poste, la responsabilité ou d’autres facteurs sans lien avec le genre.
Beaucoup considèrent que la transparence salariale concerne les grandes organisations. Ce n’est vrai qu’en partie. Les grandes entreprises auront des obligations plus lourdes de déclaration et de systèmes. Mais la logique du nouveau cadre concerne tout employeur qui veut être prêt en cas de contestation.
Même une petite entreprise peut se trouver face à la question d’un salarié : pourquoi l’un est-il mieux rémunéré que l’autre ? Si la réponse est vague, l’entreprise s’expose. Si elle dispose d’une description claire du poste, de critères d’évaluation et d’une politique salariale documentée, sa position est plus solide.
L’un des domaines les plus importants est le recrutement. La transparence salariale ne commence pas après la signature du contrat. Elle commence avant. Le candidat doit connaître suffisamment le cadre de rémunération pour négocier sans être dans l’obscurité.
Cela peut modifier la manière de rédiger les offres d’emploi et de mener les entretiens. Les entreprises devront abandonner l’habitude de formules générales du type « rémunération compétitive » lorsqu’elles ne s’accompagnent pas d’une information réelle. La transparence au recrutement est essentielle, car la rémunération initiale détermine souvent toute l’évolution salariale ultérieure.
La notion la plus intéressante, et souvent sous-estimée, est celle de travail de valeur égale. On ne compare pas seulement deux personnes portant le même intitulé de poste. Des postes différents peuvent être comparés lorsque, sur la base de critères objectifs, ils ont une valeur équivalente pour l’employeur. Cela ouvre la discussion au-delà du simple titre.
Par exemple, deux postes peuvent avoir une dénomination différente mais un niveau comparable de responsabilité, de compétences, de charge, de difficulté et de contribution à l’entreprise. Si l’un de ces postes est historiquement « féminisé » et l’autre non, la comparaison peut révéler une inégalité salariale invisible au premier regard. C’est le cœur de la directive 2023/970.
La transparence salariale n’est pas une affiche à l’entrée de l’entreprise. Elle se voit lorsqu’un salarié demande pourquoi il est rémunéré ainsi, lorsqu’une annonce indique clairement la fourchette salariale et lorsque l’employeur peut expliquer une différence de rémunération sans embarras. Cela change la gestion quotidienne des ressources humaines.
Dans une petite entreprise, le problème peut apparaître très simplement. Deux salariés ont des titres différents, mais accomplissent en pratique un travail semblable. L’un a mieux négocié, l’autre non. Avec le nouveau cadre, la réponse « c’est ce que nous avons convenu » ne sera pas toujours suffisante. L’entreprise doit montrer des critères : expérience, responsabilité, performance, spécialisation, horaires, valeur objective du travail.
La conformité n’a pas besoin de devenir un monstre bureaucratique. Elle exige une cartographie salariale, des descriptions de postes, des critères consignés et une procédure claire de réponse aux demandes des salariés. Si ces éléments existent, la transparence devient aussi un bouclier pour l’entreprise. S’ils n’existent pas, chaque plainte peut sembler une attaque personnelle alors qu’il s’agit en réalité d’un problème d’organisation.
Pour le salarié, le gain n’est pas d’apprendre des ragots de salaires. C’est de pouvoir vérifier si son travail est évalué selon des critères justes et comparables. Pour l’employeur, le gain est de ne pas payer son désordre en recours, réputation et méfiance interne.
L’égalité de rémunération ne se jouera pas dans les grandes déclarations, mais dans les petits documents : offres d’emploi, contrats, descriptions de postes, politiques d’augmentation et réponses aux salariés. Celui qui les organise tôt aura moins peur lorsque la transparence deviendra une obligation et non un choix.
- Directive (UE) 2023/970 relative à la transparence salariale et à l’égalité de rémunération : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EL/TXT/?uri=CELEX:32023L0970
- OpenGov, ministère du Travail, consultation publique sur la transposition de la transparence salariale : https://www.opengov.gr/minlab/?p=6416
- Commission européenne, politique d’égalité salariale et de transparence salariale : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/gender-equality/equal-pay_en
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