Guide pour vérifier un bien au Cadastre grec, les données de base à contrôler et le moment où une erreur doit être corrigée.
Réponse rapide
Le contrôle ne consiste pas seulement à « voir le nom ». Vérifiez le KAEK, le type de droit, la quote-part, la description, les éventuelles charges et la concordance avec les titres et l'E9.
Quand l'utiliser
Ce guide est utile avant un achat, une donation parentale, une acceptation de succession, un bail de longue durée ou lorsqu'une erreur apparaît sur un bien.
Ce qu'il faut préparer avant de commencer
- KAEK ou données du bien
- titres de propriété
- E9
- plan topographique lorsqu'il existe
- données des copropriétaires
Étapes pratiques
- Trouvez le KAEK ou les données du bien à partir du titre, de l'E9 ou d'un certificat antérieur.
- Vérifiez que le bon titulaire et la bonne quote-part apparaissent.
- Contrôlez si la description correspond au titre et à la situation réelle.
- Recherchez charges, prénotations hypothécaires ou autres éléments pouvant affecter une transaction.
- Si vous trouvez une erreur, gardez une capture d'écran ou un PDF et comparez avec les titres avant de demander une correction.
Checklist pratique
| Élément | Ce que cela signifie | Ce que je compare |
|---|---|---|
| KAEK | identité cadastrale du bien | titre et certificat |
| Quote-part | part du titulaire | contrat et E9 |
| Charge | restriction possible | documents bancaires ou judiciaires |
Comment lire ce guide correctement
Considérez ce guide comme une checklist pratique pour l'immobilier et les baux : rassemblez d'abord les éléments, effectuez ensuite la démarche auprès du service officiel ou du bon professionnel, puis conservez une preuve. L'erreur la plus fréquente consiste à avancer trop vite, sans vérifier que les informations affichées sont bien les vôtres et que le document peut être utilisé pour l'objectif recherché.
Points d'attention
- Une erreur au Cadastre grec ne se corrige pas toujours par un simple courriel.
- L'E9 ne prouve pas à lui seul la propriété.
- Dans les successions, les anciens titres doivent correspondre à l'inscription actuelle.
Si la procédure bloque
Si un élément ne s'affiche pas, gardez une capture d'écran ou un PDF avec la date, notez exactement ce que vous avez essayé et revenez au service officiel au lieu de suivre un lien inconnu.
Questions fréquentes
Les étapes suffisent-elles ?
Pour un usage simple, généralement oui. S'il existe toutefois un délai, une dette, une conséquence familiale ou judiciaire, il faut vérifier les données de votre propre dossier.
Que garder comme preuve ?
Conservez le PDF final ou le justificatif, une capture d'écran datée et le lien officiel utilisé.
Liens officiels
Quand demander de l'aide
Avant une transaction ou la correction d'une inscription, demandez un contrôle des titres. Une erreur ici peut retarder un acte ou une succession.
Dernier contrôle des sources : 19 juin 2026. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique ou comptable individualisé.
Comments
Share your thoughts about this guide.
No comments yet. Be the first to comment.
Submit a comment