Un deepfake n’est pas toujours facile à reconnaître au premier regard. Il peut s’agir d’une photo altérée, d’une vidéo où il semble que vous dites quelque chose que vous n’avez jamais dit, d’un faux profil qui utilise votre visage, ou d’un contenu sexuel ou offensant créé au moyen de l’intelligence artificielle. Le point décisif n’est pas seulement de savoir si le contenu est « faux », mais s’il vous identifie, vous expose, porte atteinte à votre réputation, vous menace ou traite vos données personnelles sans base légale.

Le bon ordre des démarches

Si vous voyez une photo ou une vidéo deepfake qui vous concerne, ne commencez pas par des commentaires furieux sous la publication. Commencez par les preuves, la documentation et une démarche ordonnée : conservez les URL et les captures d’écran, signalez le contenu à la plateforme, demandez sa suppression lorsqu’il existe une base pour le faire, et parlez à un avocat ou aux autorités lorsqu’il existe une menace, un chantage, un contenu sexuel, un mineur ou un préjudice professionnel sérieux.

Ce guide explique en langage simple ce qu’un citoyen peut faire en Grèce et dans l’Union européenne. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé, car chaque affaire dépend des faits concrets : qui a mis le contenu en ligne, où il a été publié, si un visage ou une voix apparaît, s’il existe un contenu sexuel, si un mineur est concerné, si de l’argent est demandé, si une profession ou une famille est touchée et si le contenu a déjà été repris.

Ce qu’est un deepfake en pratique

Par deepfake, on entend généralement un contenu numérique créé ou altéré par l’intelligence artificielle afin de paraître réel. Il peut concerner une image, un son ou une vidéo. En termes simples : votre visage, votre voix ou votre image est utilisé pour faire croire que vous avez fait quelque chose, dit quelque chose ou été quelque part, alors que cela n’est pas arrivé.

Tous les deepfakes ne sont pas illégaux en eux-mêmes. Une image satirique clairement signalée, un exemple pédagogique et une publication qui prétend être vraie et vous expose ne sont pas la même chose. Le droit s’intéresse au résultat, au but, au consentement, à l’identifiabilité de la personne, à l’atteinte à la personnalité, au traitement des données, à la diffamation, à la menace, au chantage ou à l’utilisation d’un contenu privé ou sexuel.

Les premières démarches pendant les premières heures

La plus grande erreur est de perdre la preuve. Les plateformes suppriment des contenus, les auteurs changent de nom d’utilisateur, les stories disparaissent après 24 heures et les liens peuvent cesser de fonctionner. Avant de faire un signalement, avant d’écrire à l’auteur et avant de répondre publiquement, conservez des éléments de preuve.

Si cela arrive maintenant Première réaction Pourquoi c’est important
Une fausse photo ou vidéo a été publiée Conservez l’URL, les captures d’écran, la date, l’heure, le nom du compte et l’identifiant du profil lorsqu’il apparaît. Le contenu peut être supprimé rapidement. Sans preuves, l’affaire devient plus difficile.
On vous menace de le publier Ne payez pas et n’envoyez pas de nouveau contenu. Conservez tous les messages et parlez immédiatement à un avocat ou aux autorités. La menace peut être liée à un chantage ou à un autre comportement pénalement répréhensible.
Un employeur, un client ou votre famille l’a vu Conservez les preuves de diffusion et les messages de tiers qui montrent l’impact. L’étendue du préjudice aide à évaluer les actions civiles et pénales possibles.
Il existe un contenu sexuel ou un mineur est concerné Agissez immédiatement. Ne republiez pas le contenu pour « le montrer ». Consultez un avocat et les autorités compétentes. L’affaire peut être particulièrement grave et exige une gestion prudente pour éviter une nouvelle diffusion.

1. Preuve

Conservez des captures d’écran complètes avec la barre d’adresse, la date et l’heure, le nom d’utilisateur, les commentaires, le nombre de vues et tout message montrant une menace ou une intention.

2. Signalement

Utilisez le mécanisme de signalement de la plateforme et choisissez le motif adapté : usurpation d’identité, harcèlement, contenu intime non consenti, atteinte à la vie privée ou contenu illégal.

3. Démarche juridique

Lorsqu’il existe une exposition grave, un préjudice économique, une menace, un contenu sexuel ou un mineur, ne vous limitez pas au signalement. Une documentation juridique et technique organisée est nécessaire.

Quelles preuves faut-il conserver ?

Le technicien ne remplace pas l’avocat, et l’avocat ne remplace pas la documentation technique. Dans ces affaires, les deux doivent travailler ensemble. L’avocat a besoin d’une image claire du cadre juridique et le technicien aide à éviter la perte d’éléments critiques.

Élément Comment le conserver Ce qu’il montre
URL de la publication Copiez le lien complet, pas seulement une capture d’écran. Où le contenu était publié et quelle plateforme est impliquée.
Capture d’écran avec contexte Le navigateur ou l’application, la date, l’heure, le profil, les commentaires et la description doivent apparaître. Le contenu, sa diffusion et l’identité du compte à ce moment-là.
Fichier image ou vidéo Enregistrez le fichier initial si vous le pouvez sans le republier. Une éventuelle analyse technique, les métadonnées, le hash et la comparaison avec d’autres contenus.
Messages de menace Conservez la conversation, le profil, les numéros, les e-mails, les dates et toute demande de paiement. Un objectif possible, un chantage, un harcèlement ou un comportement répété.
Réponses de la plateforme Enregistrez le numéro de signalement, l’e-mail de confirmation et la décision. Si la plateforme a été informée et comment elle a réagi.

Attention à la nouvelle diffusion

Si le contenu est sexuel, concerne un mineur ou contient des données très personnelles, ne l’envoyez pas à la légère à des amis ou à des groupes publics pour « aider ». La republication peut aggraver le préjudice et créer des risques juridiques supplémentaires. Montrez-le uniquement à un avocat, à une autorité compétente ou à un conseiller technique, de manière sécurisée.

Quels droits puis-je avoir ?

En pratique, une affaire de deepfake peut reposer sur plusieurs bases juridiques. Il n’existe pas toujours un seul article qui « règle » tout le problème. La protection des données personnelles, l’atteinte à la personnalité, la diffamation, la menace, le chantage, la diffusion non consentie de contenu privé et les obligations des plateformes sont souvent examinés ensemble.

Données personnelles et RGPD

L’image d’une personne identifiable, la voix, le nom d’utilisateur, les éléments de profil, la vidéo et le contexte de la publication peuvent constituer des données personnelles. Si quelqu’un les traite sans base légale, il peut être possible de demander la suppression, la limitation ou une autre mesure selon le cas. Le droit à l’effacement n’est pas absolu, mais il constitue un outil important lorsque le contenu est illégal, inexact, offensant ou lorsqu’il n’existe pas de base légale pour le conserver.

L’Autorité hellénique de protection des données à caractère personnel explique que le droit à l’effacement est lié à l’article 17 du RGPD et que, sous conditions, la suppression de résultats dans les moteurs de recherche peut également être demandée. Concrètement, cela signifie qu’il ne faut pas regarder seulement la publication initiale, mais aussi les résultats qui apparaissent lorsque quelqu’un recherche votre nom.

Personnalité, image et réputation

En droit civil, une atteinte illégale à la personnalité peut conduire à une demande de cessation de l’atteinte, d’interdiction de répétition et, lorsque les conditions sont réunies, d’indemnisation ou de satisfaction pécuniaire au titre du préjudice moral. Pour le citoyen, cela se traduit par des demandes pratiques : retirer le contenu, empêcher la répétition, corriger l’image créée et évaluer le dommage.

Volet pénal

Selon le contenu et le comportement de l’auteur, des infractions pénales peuvent être examinées, telles que la diffamation calomnieuse au sens de l’article 363 du Code pénal grec, lorsque ses éléments constitutifs sont réunis, la menace, le chantage, la violation de la confidentialité, la publication non consentie de contenu relatif à la vie sexuelle, ou des infractions particulières lorsqu’un mineur est concerné. L’évaluation juridique exige un examen des faits précis. L’infraction de diffamation simple prévue à l’article 362 du Code pénal grec a été abrogée à compter du 1er mai 2024 par les articles 136, point a), et 138, paragraphe 1, de la loi 5090/2024 ; cette dépénalisation n’exclut pas d’éventuelles actions civiles.

Situation Ce qui est examiné juridiquement Prochaine étape pratique
Fausse vidéo vous montrant en train de dire quelque chose d’offensant Atteinte à la personnalité, diffamation, traitement de données personnelles. Preuves, signalement à la plateforme, évaluation juridique pour la suppression et d’éventuelles prétentions.
Deepfake à caractère sexuel Diffusion ou publication non consentie de contenu, données personnelles, grave atteinte à la personnalité. Assistance juridique immédiate, signalement à la plateforme, constatation prudente sans republication.
Menace de publier un deepfake si vous ne payez pas Menace ou chantage possible, selon le contenu des messages. Ne payez pas sans conseil. Conservez tous les messages et agissez immédiatement.
Contenu concernant un mineur Protection renforcée spéciale, dimensions pénales possibles et obligation de gestion prudente. Contact immédiat avec un avocat et les autorités compétentes. Ne le diffusez pour aucune raison.

Quelles obligations ont les plateformes ?

Les grandes plateformes ne peuvent pas traiter chaque signalement sérieux comme un simple commentaire. Le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act - DSA) prévoit des mécanismes de notification et d’action pour les contenus illégaux. En Grèce, l’EETT exerce le rôle de coordinateur pour les services numériques et fournit des orientations sur les plaintes relatives à des violations du DSA par des fournisseurs de services intermédiaires numériques.

Pour l’utilisateur, cela signifie que le signalement doit être précis. Une phrase générale comme « c’est faux » ne suffit souvent pas. Il est préférable d’écrire que le contenu utilise votre image ou votre voix sans consentement, qu’il est altéré, qu’il vous expose, qu’il existe un contenu privé ou sexuel si tel est le cas, qu’il existe des menaces si tel est le cas, et de fournir l’URL exacte.

Ce que changent l’intelligence artificielle et l’AI Act

Le règlement (UE) 2024/1689, dans sa version modifiée, prévoit des obligations de transparence pour certains systèmes d’IA et les hypertrucages. Lorsque l’article 50, paragraphe 4, s’applique, même une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive doit signaler de manière appropriée sa génération ou sa manipulation artificielle, sans entraver sa présentation ou son appréciation. Il n’existe pas d’exemption générale pour tous les hypertrucages créatifs ou satiriques.

Cela ne signifie pas que chaque victime doit attendre l’AI Act pour se protéger. Des outils existent déjà en droit civil, pénal, des données personnelles et des plateformes. L’AI Act montre toutefois que l’Europe traite le deepfake comme une question de transparence et de confiance, et non comme une simple mode technologique.

Texte pratique pour un signalement à une plateforme

Exemple de formulation

« Le contenu disponible au lien [URL] utilise mon image ou ma voix sans mon consentement et se présente comme authentique, alors qu’il est altéré ou créé au moyen de l’intelligence artificielle. Il m’expose personnellement/professionnellement et je demande son retrait immédiat. Merci de conserver les éléments pertinents en vue d’une éventuelle procédure légale. »

S’il existe un contenu sexuel, une menace, un mineur ou un chantage financier, le texte doit être rédigé avec plus de prudence et généralement avec une orientation juridique.

Quand faut-il parler immédiatement à un avocat ?

Parlez immédiatement à un avocat lorsque le contenu menace de vous causer un préjudice professionnel, concerne la vie privée ou sexuelle, apparaît sur plusieurs plateformes, lorsque l’auteur demande de l’argent, lorsqu’un mineur est concerné, ou lorsque la plateforme refuse d’agir malgré le signalement. Dans ces situations, une réaction rapide mais correcte compte plus qu’une confrontation publique. S’il existe une menace, un chantage ou un cyberharcèlement sérieux, consultez également la voie publique de signalement auprès de la Direction de la lutte contre la cybercriminalité via gov.gr.

Liste de contrôle du dossier pour un avocat ou un conseiller technique

  • URL complètes de toutes les publications et de tous les profils.
  • Captures d’écran avec date, heure et nom d’utilisateur.
  • Fichiers originaux d’image ou de vidéo lorsqu’ils existent.
  • Messages de menace, demandes d’argent ou instructions de l’auteur.
  • Réponses de la plateforme et numéros de signalement.
  • Éléments de diffusion : qui l’a vu, où cela a été republié, quel dommage cela a causé.
  • S’il existe un mineur ou un contenu sexuel, notez-le clairement sans diffuser le contenu.

Questions fréquentes

Dois-je répondre publiquement que c’est faux ?

Une rectification publique est parfois nécessaire, mais pas avant d’avoir conservé les preuves. Une réponse publique précipitée peut donner plus de visibilité au contenu ou conduire à une nouvelle confrontation. D’abord la documentation, puis la stratégie.

Un simple signalement suffit-il ?

Pas toujours. Le signalement est utile pour un retrait rapide, mais il ne règle pas à lui seul l’indemnisation, le préjudice moral, l’évaluation pénale ou la diffusion répétée. Si le dommage est sérieux, un dossier organisé est nécessaire.

Puis-je demander une suppression à Google ?

Sous conditions, il peut être demandé de supprimer des résultats qui apparaissent lors d’une recherche portant sur votre nom. C’est différent de la suppression de la publication initiale. Souvent, les deux démarches sont nécessaires.

Que se passe-t-il si l’auteur est inconnu ?

Cela ne signifie pas qu’il n’y a rien à faire. Les URL, les plateformes, les horaires, les noms d’utilisateur, les e-mails, les paiements ou les messages peuvent aider. L’identification exige toutefois une procédure légale et ne se fait pas par une « chasse » privée.

Sources et liens utiles

Le présent article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Pour une affaire réelle, en particulier s’il existe une menace, un chantage, un contenu sexuel ou un mineur, demandez immédiatement une assistance juridique spécialisée.

Mise à jour du 31 août 2026 : règles désormais applicables aux deepfakes

L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026, avec une transition limitée : pour les systèmes produisant des contenus audio, visuels, vidéo ou textuels synthétiques mis sur le marché avant cette date, les fournisseurs disposent jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter le marquage lisible par machine et la détectabilité prévus à l’article 50, paragraphe 2. Ce délai de l’article 111, paragraphe 4, ne prolonge pas l’obligation distincte de divulgation des hypertrucages imposée aux déployeurs par l’article 50, paragraphe 4. L’usage strictement personnel et non professionnel d’une personne physique échappe aux obligations des déployeurs prévues par l’AI Act ; une responsabilité fondée sur d’autres règles reste possible.

Toute photographie retouchée n’est donc pas illégale. Pour une œuvre manifestement artistique, satirique, créative ou fictive, l’information peut être adaptée afin de ne pas entraver indûment l’appréciation de l’œuvre. En revanche, un faux utilisé pour frauder, diffamer, faire chanter, violer la vie privée ou fausser une preuve peut aussi relever du droit civil, pénal et de la protection des données.

Pas automatiquement 15 millions d’euros par image

Pour une violation des obligations de transparence de l’article 50, l’article 99, paragraphe 4, point g), fixe une amende maximale de 15 millions d’euros ou, pour une entreprise, de 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent, le plafond le plus élevé étant en principe retenu. Pour les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses, et les entreprises relevant de la catégorie des petites entreprises à moyenne capitalisation (SMC), les paragraphes 6 et 6 bis imposent au contraire le plafond le plus bas. Il s’agit de maxima, et non d’un montant automatique par image : l’application et le montant de l’amende dépendent des circonstances du manquement.

Préserver les preuves

  1. Conservez le fichier original, l’URL, la date, le compte et la page complète, et pas seulement une capture recadrée.
  2. Ne modifiez pas l’unique copie ; gardez les métadonnées et, si nécessaire, une empreinte cryptographique.
  3. Utilisez le signalement de la plateforme et conservez le numéro de dossier et la réponse.
  4. En cas de menace, chantage, contenu sexuel ou diffusion rapide, demandez rapidement une aide juridique et technique.

Sources officielles, revérifiées le 9 septembre 2026 : AI Act, articles 2, 50 et 99 ; règlement (UE) 2026/1744, article 1, points 38 et 39 ; lignes directrices définitives de la Commission du 20 juillet 2026.

Mise à jour le 9 septembre 2026 avec une assistance par intelligence artificielle et une vérification des sources officielles pour les passages révisés. Cet article fournit une information juridique générale.