Note d'archive : Ce texte provient de l'ancien fonds de Nomika Epilekta et est conservé avec soin pour une lecture historique et informative.

Même le dernier citoyen grec a compris que nous traversons une période de crise économique et sociale extrêmement aiguë. La dévalorisation de l'ensemble des responsables politiques est désormais acquise, tout comme la crise profonde et inédite des institutions.

Les récentes attaques verbales contre le président de la République, l'interruption violente de la parade militaire à Thessalonique, les agressions et violences contre des députés, les grèves incessantes, les mobilisations continues, les occupations de bâtiments publics, les barrages routiers, les manifestations corporatistes, la persécution inconcevable des touristes, jusqu'aux grèves du zèle des juges et procureurs, montrent que la société se trouve dans un état maximal d'ébullition.

Le trouble et la marche vers le chaos, suivie avec une précision mathématique, sont attisés par les prétendus populistes, au premier rang desquels certains journalistes, opposants, chefs syndicaux, professionnels du syndicalisme et véritables indignés vivant dans le malheur.

La confusion, l'insécurité et l'angoisse des citoyens s'intensifient sous les pressions des Allemands, des autres puissants d'Europe, et sous l'attitude passive et apathique du gouvernement et du Premier ministre.

Cette situation tragique aurait dû rassembler les forces politiques dans un front uni et solide de combat commun pour dépasser la crise, guidé par le bon sens et ce que l'on appelle l'intérêt national [Nomika Epilekta : « élections »].

Au lieu du rassemblement, de l'alignement et de l'effort commun, les responsables politiques poursuivent une tactique purement partisane et une logique de camp qui divisent et aggravent la crise économique et sociale. Les souffrances passées des divisions ayant abouti à des catastrophes et tragédies nationales ne les assagissent pas.

Suivant la même logique partisane, le Premier ministre, tentant d'échapper à l'impasse dans laquelle il a conduit lui-même, son parti et le pays, a annoncé la tenue d'un référendum pour approuver ou non la nouvelle convention de prêt.

Par cette proposition, il a rappelé le défunt archevêque Christodule d'Athènes, qui avait vainement demandé un référendum sur la question des cartes d'identité, avec le soutien de l'opposition officielle de l'époque et les signatures de quelques millions de citoyens.

Il ne semble toutefois pas s'agir d'une annonce de prudence et de sagesse, mais d'une nouvelle manoeuvre partisane.

Rappelons que, dans les référendums, les électeurs sont appelés à répondre par OUI ou par NON à la question posée, sans autre possibilité de décision ou d'appréciation.

Pour la première fois, un Premier ministre a décidé de recourir au référendum au lieu de faire preuve de sérieux et de s'occuper de la crise qui conduit la société à l'agitation et au chaos.

Sur le référendum et sa constitutionnalité, divers constitutionnalistes sont déjà apparus, non pour expliquer, mais pour accroître la confusion.

Les uns se prononcent en faveur de la constitutionnalité, les autres contre, selon leurs appartenances partisanes et non scientifiques.

Selon l'article 44 § 2 de la Constitution, tel que révisé par la résolution du 27.05.2008 de la huitième Chambre de révision, le président de la République, incompétent en tout et irresponsable institutionnellement, est compétent pour convoquer un référendum seulement dans deux cas, par décret présidentiel.

Le premier cas de convocation d'un référendum concerne des questions nationales critiques, après décision de la majorité absolue de l'ensemble des députés prise sur proposition du Conseil des ministres.

Le second cas de convocation d'un référendum par le président de la République, auquel le Premier ministre s'est référé, concerne des projets de loi déjà votés, avant leur publication au Journal officiel, qui règlent une question sociale grave, à l'exception des questions budgétaires, si cela est décidé par les trois cinquièmes de l'ensemble des députés, comme le prévoient le règlement du Parlement et la loi applicable. Dans ce cas, au moins 50 % des électeurs doivent voter pour que le référendum soit valide, alors que dans le premier cas il suffit de 40 %.

Il convient de souligner que plus de deux propositions de référendum ne peuvent être introduites au cours de la même législature.

Par ses déclarations surprises du 31.10.2011 relatives à la convocation d'un référendum, le Premier ministre s'est en substance référé au nouvel accord sur ce que l'on appelle la « décote » de la dette publique. Il n'a toutefois pas précisé quels points de ce nouvel accord il soumettrait au référendum. Même dans ce cas, la déclaration n'est donc pas claire, mais volontairement nuageuse, énigmatique et sibylline. Comprenne qui pourra...

Il a toutefois été compris que l'annonce préalable du référendum portait sur la question sociale, économique et nationale grave de la « décote » de la dette, laquelle a cependant un objet purement budgétaire et ne peut donc absolument pas constituer une question ou un objet de référendum selon cette disposition constitutionnelle précise.

Il est cependant probable que la question sera posée de telle manière qu'elle paraisse constitutionnellement irréprochable. C'est d'ailleurs pour cela que sont rémunérés et existent les constitutionnalistes de toutes nuances et appartenances partisanes : pour franchir les écueils et faire apparaître le raisonnement faible comme supérieur, à la manière des sophistes de toujours.

La Constitution interdit absolument la cession de souveraineté nationale. Pour cette raison, il n'est pas possible de convoquer un référendum ayant pour objet la cession de souveraineté nationale, indépendamment du fait que la Grèce a déjà, en substance, perdu sa souveraineté par sa complète servitude économique.

Toutefois, selon l'article 28 § 3 de la Constitution, la Grèce peut librement, par une loi votée à la majorité absolue de l'ensemble des députés, consentir des restrictions à l'exercice de sa souveraineté nationale, à condition que cela soit dicté par un intérêt national important, ne porte pas atteinte aux droits de l'homme ni aux bases du régime démocratique, et se fasse sur la base des principes d'égalité et de réciprocité. Il s'agit de l'article qui a servi de fondement à la participation du pays au processus d'intégration européenne et qui ne peut recevoir une autre application dans quelque cas que ce soit, en vertu d'une déclaration interprétative précise intégrée à la Constitution. Ainsi, le traité de Lisbonne est déjà en vigueur dans notre pays depuis le 01.12.2009.

Si la nouvelle convention de prêt limite la souveraineté nationale, et plus encore si elle cède de la souveraineté nationale, le référendum ne peut être convoqué.

Nous avons toutefois noté qu'il existe une possibilité de formuler la question de manière à dépasser les obstacles constitutionnels, les nullités et les irrecevabilités. Tout dépend de la maturité et surtout du patriotisme des citoyens grecs, dont il faut maintenant voir s'il existe et à quel degré.

La convocation d'un référendum complète la trajectoire destructrice que les responsables politiques, gouvernants et opposants, ont choisi de suivre, et justifie la méfiance populaire, qui ne suffit cependant pas à empêcher la domination du chaos dans le pays.

Pour que le soleil de la justice se lève de nouveau en Grèce et dissipe la crise ténébreuse, il ne faut pas des référendums, mais le rassemblement immédiat et l'action de toutes les forces sociales saines qui restent inactives.