Note d’archives : Le texte provient des anciennes archives de Nomika Epilekta et est conservé avec soin pour une lecture historique et informative.

Une exigence fondamentale de la société est qu’une véritable Justice soit rendue dans chaque affaire par les tribunaux et que soit satisfait, dans un délai raisonnable, le sentiment du droit inhérent à tout être humain.

Dans notre pays, comme cela se produit dans tous les secteurs sociaux et dans tous, sans exception, les institutions et les fonctions de l’État, le système public de résolution des litiges, c’est-à-dire le pouvoir judiciaire, fonctionne mal. Il en résulte qu’une justice rapide et véritable n’est pas rendue ; il s’agit plutôt d’une justice d’apparence. Cela tient à des raisons précises, dont l’une est la grande lenteur dans la résolution même des différends de faible importance, ainsi que dans la sanction des véritables coupables par les tribunaux.

Même ces juridictions du premier degré, à savoir les tribunaux de première instance à juge unique et les tribunaux de première instance collégiaux, retardent le prononcé de leurs décisions. Ces délais excessifs créent des situations inéquitables pour les parties et une insatisfaction populaire générale.

Un exemple pratique caractéristique permet de comprendre la lenteur du prononcé des décisions judiciaires, même dans les affaires les plus simples. Ainsi, à la suite d’un accident de la circulation du 5 février 2006, qui avait causé des dommages matériels aux deux voitures impliquées, une somme de 11.127€ fut allouée, soit exactement le montant demandé par l’action. Le propriétaire de l’un des véhicules, une camionnette, ainsi que le propriétaire et conducteur de l’autre véhicule, une voiture particulière, avaient intenté des actions opposées, respectivement les 23.05.2006 et 01.11.2006 ; celles-ci furent jugées ensemble, en raison de leur connexité, par le tribunal de première instance à juge unique d’Athènes le 09.02.2007, par la chambre automobile.

Ce litige fut définitivement résolu par la décision n° 125/2008 du tribunal de première instance à juge unique d’Athènes, rendue le 09.01.2008, soit après l’écoulement d’une année depuis la date d’audience de l’affaire en question. Par conséquent, pour ce simple différend entre deux citoyens, il fallut un délai excessivement long d’une année entière. Par cette décision, il fut jugé que le conducteur et propriétaire de la voiture particulière était responsable ; l’une des actions fut donc accueillie et l’autre, l’action opposée, rejetée.

En raison de l’attente d’une année jusqu’au prononcé de la décision de première instance, aucun appel ne fut formé contre celle-ci. Le litige prit ainsi fin, parce que la partie perdante accepta sa défaite afin d’« en finir », et non parce qu’elle fut convaincue par la décision du tribunal de première instance. Cette décision avait retenu que la responsabilité exclusive de l’accident de la circulation pesait sur le conducteur de la voiture particulière et non sur la conductrice de la camionnette, dont la conduite fut jugée irréprochable par la décision judiciaire.

À l’occasion de cette décision de première instance relativement récente, on perçoit l’état qui prévaut dans le domaine de ce que l’on appelle la justice, c’est-à-dire dans le domaine des tribunaux et de leur mode de fonctionnement, s’agissant de la lenteur de résolution même de ces différends qui devraient être tranchés immédiatement par une procédure rapide. Les citoyens ne devraient pas être contraints de consacrer une part importante de leur vie à des contentieux judiciaires vains, ni de s’y épuiser, matériellement et autrement, alors que ces litiges, souvent, prennent une ampleur disproportionnée et deviennent, de questions insignifiantes, des épreuves douloureuses et interminables pour les personnes concernées.

Il convient de noter que des décisions plus graves, c’est-à-dire des décisions qui résolvent des litiges plus importants, d’une très grande valeur patrimoniale et complexes, exigent en règle générale dix à vingt ans, voire davantage, avant de devenir inattaquables et d’être exécutées. Il en résulte, dans de très nombreux cas, que les parties initiales ne sont plus en vie et que le litige, avec ses conséquences douloureuses, passe entre les mains de leurs héritiers.

Ces questions brûlantes de justice rapide, efficace et réelle doivent être traitées d’urgence par les autorités compétentes ainsi que par les représentants des diverses associations, juges, avocats, etc., et non par des bulletins syndicaux, des manifestations mondaines, des réunions artistiques ou la promotion des représentants syndicaux successivement élus, dont les photographies sont distribuées en toute occasion, comme cela a déjà été observé dans notre précédent article relatif à la critique légitime des publications syndicales, article de juin 2011 intitulé « critique des publications syndicales ».