Note d’archives : Ce texte provient des anciennes archives de Nomika Epilekta et est conservé avec soin pour une lecture historique et informative.

Les toxicomanes, les lois sur les stupéfiants et leurs modifications

Dans notre pays, le problème de la diffusion des stupéfiants et de la multiplication des usagers est particulièrement aigu, nombre d’entre eux étant pleinement dépendants, c’est-à-dire malades et toxicomanes.

Le Parlement, en tentant de répondre à l’exigence de lutte contre les stupéfiants par la poursuite implacable des « marchands de mort », a adopté, par législations successives, des lois draconiennes.

Par la loi 3459/2006, toutes les réglementations législatives antérieures ont été renumérotées, c’est-à-dire codifiées.

Les lois relatives aux stupéfiants prévoient des peines destructrices, principalement pour les « trafiquants », la plus courante étant la réclusion à perpétuité, que nos juridictions prononcent sans parcimonie.

En raison de la sévérité des peines et de la pratique judiciaire consistant à infliger systématiquement, par les cours d’appel criminelles compétentes, aux justes comme aux injustes, et surtout aux personnes socialement et racialement faibles, c’est-à-dire aux jeunes, aux personnes économiquement démunies, aux personnes socialement anonymes et aux migrants en situation irrégulière, la réclusion à perpétuité, les prix des substances stupéfiantes interdites, douces comme dures, ont explosé. Les seuls qui prospèrent sont les trafiquants de stupéfiants, qui se cachent soigneusement, tandis que les victimes des stupéfiants sont poursuivies, qualifiées par les tribunaux de « trafiquants » et anéanties, au lieu d’être orientées vers des établissements thérapeutiques appropriés.

Par comparaison avec les autres pays de l’Union européenne, les juridictions de notre pays infligent des peines gigantesques aux personnes accusées d’être impliquées dans la circulation et le commerce de substances stupéfiantes illicites, sans aucune individualisation de la peine qui permettrait à celle-ci de constituer un moyen de correction et d’amélioration du contrevenant, et non une mesure de vengeance et d’anéantissement.

Par exemple, alors que la cour d’appel de Rome a infligé une peine de cinq ans à des Grecs accusés d’avoir transporté des substances stupéfiantes, du cannabis, dans les eaux territoriales italiennes, la cour d’appel criminelle d’Athènes siégeant à trois juges a infligé, pour le même acte et aux mêmes accusés, en tenant également compte de la décision de condamnation de la cour d’appel de Rome, la peine de réclusion à perpétuité. Ensuite, la cour d’appel d’Athènes siégeant à cinq juges a réduit la peine à douze ans. La Cour de cassation grecque s’est saisie de la question et, par l’arrêt n° 1/2011 de son assemblée plénière, appliquant le traité de Lisbonne, a annulé la seconde décision de condamnation de la cour d’appel d’Athènes.

Il existe d’innombrables exemples de condamnations à des peines destructrices et inhumaines, même à l’encontre de personnes innocentes, parce que les juges ne sont pas des dieux et commettent donc aussi des erreurs, comme l’a déclaré la présidente de la Cour de cassation grecque. Certaines de ces personnes ont été acquittées après avoir saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme cela s’est produit dans le cas de Konstantinos Pyrgiotakis, qui avait été condamné de manière irrévocable malgré les réquisitions d’acquittement du ministère public et qui, finalement, a été acquitté après le prononcé d’un arrêt de la CEDH, alors qu’il était resté quatre ans et demi en prison.

Parmi les nombreux cas de peines excessives et injustes, outre les condamnations de personnes innocentes, avec l’application inversée du principe procédural fondamental et principe de droit selon lequel, en cas de doute, la juridiction doit acquitter l’accusé, figurent les condamnations à la réclusion à perpétuité de jeunes personnes au motif que leurs proches étaient toxicomanes et qu’elles n’avaient pas voulu les dénoncer ; les condamnations à perpétuité de personnes qui ne s’étaient jamais occupées de stupéfiants durant toute leur vie et avaient, un jour, transgressé la loi, vers l’âge de cinquante ans ou autour de cet âge ; d’autres condamnations à des dizaines d’années de réclusion, ainsi qu’à des peines de perpétuité, de personnes entre les mains ou en la possession desquelles aucune trace de substance stupéfiante n’a été trouvée, mais dont la circulation ou le commerce de stupéfiants a été supposé à partir d’autres éléments sans devenir incontestable.

Il faut également mentionner la condamnation à la réclusion à perpétuité d’autres personnes, alors même qu’elles avaient pu démontrer qu’elles étaient des entrepreneurs prospères et qu’il n’était pas logique qu’elles aient été impliquées dans le commerce de stupéfiants.

Les cas de telles condamnations sont véritablement innombrables. Pourtant, même avec les condamnations à des peines inhumaines des justes et des injustes, des coupables et des innocents, le commerce et la circulation des stupéfiants n’ont pas diminué. Comme l’a récemment observé à juste titre l’un des responsables politiques de gauche, Fotis Kouvelis, cette législation sévère n’a pas contribué à améliorer la situation ni à résoudre, même minimalement, le problème des stupéfiants.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de toxicomanes, de l’augmentation des décès liés aux stupéfiants, de l’augmentation des poursuites pour stupéfiants, de l’augmentation du nombre de détenus et de prévenus détenus pour des affaires de stupéfiants, la Grèce comptant statistiquement le plus grand nombre de détenus et de prévenus, et de la diminution correspondante de l’efficacité des mesures pénales, pénitentiaires et thérapeutiques, la décision de dépénaliser l’usage des stupéfiants ou de ne le poursuivre qu’au niveau contraventionnel apparaît comme une évolution positive, si elle est associée à d’autres réformes et à la rationalisation nécessaire des peines.

Par conséquent, les réactions faites d’anathèmes et de slogans de la plupart des partis politiques, ainsi que de divers acteurs compétents ou incompétents, ne manifestent pas un véritable intérêt pour la lutte contre la diffusion et le commerce des stupéfiants. Elles répondent à des objectifs purement démagogiques, que nous avons pris l’habitude de subir en espérant qu’un jour cette situation changera, lorsque la mentalité et le niveau d’instruction de la majorité des citoyens changeront et lorsque nos responsables politiques cesseront de faire de la démagogie pour se pencher avec intérêt sur la résolution des graves problèmes sociaux, dont l’un des plus graves est le problème des stupéfiants.