À l’issue des élections du 6 mai 2012, sept partis ont franchi le seuil de 3 % des suffrages, dont Nouvelle Démocratie, Syriza, le PASOK, les Grecs indépendants, le KKE, Aube dorée et la…
Droit constitutionnel
À l’issue des élections du 6 mai 2012, sept partis ont franchi le seuil de 3 % des suffrages, dont Nouvelle Démocratie, Syriza, le PASOK, les Grecs…
Droit commercial
Par sa décision n° 1470/2009, l’Aréopage a jugé, malgré la proposition contraire de son procureur général, que le détournement d’actions nominatives…
Droit pénal
Par sa décision 1808/2010, l'Aréopage a rejeté la demande de réouverture d'un condamné à perpétuité malgré une condamnation de la Grèce par la CEDH.
Droit pénal
Par son arrêt n° 1808/2010, l’Areios Pagos a rejeté la demande d’un condamné à la réclusion à perpétuité pour infraction à la législation sur les…
Droit pénal
Depuis la fin de 2010, une décision de l'assemblée plénière ordinaire de la Cour de cassation grecque était attendue afin de juger si le traité de…
Droit commercial
Par la décision définitive n° 17/2013 du tribunal de première instance unipersonnel de Chalcis, une ordonnance de paiement rendue par le juge du…
Droit pénal
À propos de la détention provisoire de l'higoumène Ephraim, ce texte critique l'exercice du pouvoir judiciaire, l'usage de la contrainte et la…
Droit du travail
Un témoignage d’archive évoque les relations de travail, l’allocation de congé, la dignité du salarié et l’injustice dans le contexte de la crise.
Droit pénal
À partir de l'affaire Dominique Strauss-Kahn, le texte défend la présomption d'innocence et critique la stigmatisation publique des personnes…
Droit constitutionnel
Quiconque suit régulièrement des procès, par profession ou par intérêt personnel, se demande souvent si le pouvoir judiciaire exprime réellement le…
Droit de la famille
La relation amoureuse et affective durable, permanente, exclusive et égalitaire entre un homme et une femme, fondée sur leur décision commune, ne…
Droit fiscal
Face aux nouvelles mesures fiscales touchant surtout les revenus moyens et modestes, le texte critique la posture de supplication imposée aux…