Annulation d’une condamnation définitive par la décision 401/2012 du Conseil de la Cour de cassation grecque. Cette décision a annulé une condamnation à la réclusion criminelle à…
Droit pénal
Annulation d’une condamnation définitive par la décision 401/2012 du Conseil de la Cour de cassation grecque. Cette décision a annulé une…
Droit constitutionnel
Dans un contexte de crise économique et sociale aiguë, le texte analyse la défiance politique, les tensions institutionnelles et le projet de…
Droit constitutionnel
Si l’on imagine la Vouli grecque comme une société anonyme dont les partis seraient les actionnaires, il devient possible d’expliquer des situations…
Droit pénal
L'article examine l'article 68 de la loi grecque 4139/2013, qui remplace l'article 235 du Code pénal relatif à la corruption passive.
Droit civil
Deux habitants naïfs de la province grecque ont voulu demander l’aide de l’État, par l’intermédiaire des tribunaux, pour être indemnisés des…
Droit pénal
La détention provisoire, vestige médiéval présenté comme une institution, est utilisée sous le prétexte de contraindre l’accusé à participer à…
Droit pénal
Le problème sérieux de la détention provisoire, souvent présentée comme une institution, est examiné à travers ses effets sur la présomption…
Droit commercial
La crise économique s’accompagne du chômage dans le secteur privé, de la fermeture d’entreprises, de l’offensive fiscale contre les salariés et de…
Droit constitutionnel
L’ancien président de l’Union des juges et procureurs avait affirmé que cette union n’était pas syndicale, mais « scientifique ». Lui-même…
Droit pénal
Par l’ordonnance n° 694/2012 du conseil des juges correctionnels du Pirée, la demande n° 38399/28.06.2012 de la directrice de l’établissement…
Droit pénal
L’acquittement pour une infraction liée aux stupéfiants n’exclut pas la condamnation pour l’organisation de cette même infraction, selon l’arrêt n°…
Droit pénal
En raison de l’habitude de tromper systématiquement le secteur public et de percevoir frauduleusement des sommes indues, l’IKA a publié une…