Rejet, par la Cour de cassation grecque, de l’appel formé par le ministère public contre une décision du Conseil des juges de la cour d’appel d’Athènes ayant refusé l’exécution d’un mandat…
Droit pénal
Rejet, par la Cour de cassation grecque, de l’appel formé par le ministère public contre une décision du Conseil des juges de la cour d’appel…
Droit pénal
Par l’ordonnance définitive n° 1795/2012 du conseil des juges correctionnels d’Athènes, des migrants géorgiens ont été renvoyés devant la cour…
Droit pénal
La réouverture de la procédure pénale prévue par l'article 525 du Code de procédure pénale est présentée comme une voie extraordinaire destinée à…
Droit pénal
Le respect des droits de l’accusé dans les salles d’audience des juridictions grecques. L’une des premières choses qui m’ont fasciné dans la science…
Droit pénal
À partir d'un signalement concernant Vicky Stamati, l'article examine la détention provisoire, le secret de l'instruction et le respect des droits…
Droit pénal
Validation par la Cour de cassation grecque de la condamnation d’un mineur comme s’il était majeur. Par la décision n° 1534/03.11.2011, la Cour de…
Droit pénal
Après l'effondrement du bloc de l'Est et l'arrivée massive de migrants économiques, la criminalité a augmenté en Grèce, tandis que l'État répondait…
Droit pénal
Par sa décision 1808/2010, l'Aréopage a rejeté la demande de réouverture d'un condamné à perpétuité malgré une condamnation de la Grèce par la CEDH.
Droit pénal
Par son arrêt n° 1808/2010, l’Areios Pagos a rejeté la demande d’un condamné à la réclusion à perpétuité pour infraction à la législation sur les…
Droit pénal
Depuis la fin de 2010, une décision de l'assemblée plénière ordinaire de la Cour de cassation grecque était attendue afin de juger si le traité de…
Droit pénal
À propos de la détention provisoire de l'higoumène Ephraim, ce texte critique l'exercice du pouvoir judiciaire, l'usage de la contrainte et la…
Droit pénal
À partir de l'affaire Dominique Strauss-Kahn, le texte défend la présomption d'innocence et critique la stigmatisation publique des personnes…