Depuis la fin de 2010, une décision de l'assemblée plénière ordinaire de la Cour de cassation grecque était attendue afin de juger si le traité de Lisbonne s'applique aussi en Grèce et…
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Droit pénal
Depuis la fin de 2010, une décision de l'assemblée plénière ordinaire de la Cour de cassation grecque était attendue afin de juger si le traité de…
Droit pénal
À propos de la détention provisoire de l'higoumène Ephraim, ce texte critique l'exercice du pouvoir judiciaire, l'usage de la contrainte et la…
Droit pénal
À partir de l'affaire Dominique Strauss-Kahn, le texte défend la présomption d'innocence et critique la stigmatisation publique des personnes…
Droit pénal
À partir d'une étude criminologique et d'une affaire judiciaire, l'article examine l'usure comme infraction économique, pratique violente et forme…
Droit pénal
Par l’ordonnance récente n° 1891/2011 du Conseil des juges correctionnels d’Athènes, la demande de libération d’une jeune mère détenue avec son…
Droit pénal
Par l’arrêt n° 1480/2010 de la cour d’appel criminelle d’Athènes, un mineur étranger pakistanais a été condamné comme s’il était adulte à une peine…
Droit pénal
Récit d'une visite annoncée dans un établissement pénitentiaire : horaires confirmés, informations contradictoires, refus à l'entrée, négociation…
Droit pénal
Le texte examine l'article 348A du Code pénal grec, qui incrimine la pornographie impliquant des mineurs, et insiste sur la prudence nécessaire des…
Droit pénal
Annulation d’une condamnation définitive par la décision 401/2012 du Conseil de la Cour de cassation grecque. Cette décision a annulé une…
Droit pénal
L'article examine l'article 68 de la loi grecque 4139/2013, qui remplace l'article 235 du Code pénal relatif à la corruption passive.
Droit pénal
La détention provisoire, vestige médiéval présenté comme une institution, est utilisée sous le prétexte de contraindre l’accusé à participer à…
Droit pénal
Le problème sérieux de la détention provisoire, souvent présentée comme une institution, est examiné à travers ses effets sur la présomption…